Elections

Un électeur (le mandant) qui ne peut se présenter personnellement au bureau de vote le jour des élections, peut confier à un autre électeur, inscrit sur les listes électorales (le mandataire), et pour un temps donné, le soin de voter à sa place en établissant une procuration, gratuitement, auprès d’une gendarmerie, d’un commissariat de police ou d’un tribunal d’instance. Les personnes se trouvant à l’étranger doivent se présenter à leur consulat.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. 

Le formulaire doit :

• Soit être rempli à l’aide de l’ordinateur, puis être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso)
• Soit être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis être rempli à la main (lisiblement et sans ratures)

Il ne faut pas remplir :

• Le lieu d’établissement,
• La date d’établissement,
• L’heure,
• L’identité de l’autorité habilitée (mention Devant)
• La partie réservée à la signature.

Ces mentions seront renseignées lors de la remise du formulaire aux autorités compétentes (commissariat, gendarmerie, ou tribunal).

L’électeur qui donne procuration doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes (commissariat, police, tribunal) :

• avec un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
• et il remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d’établissement, date d’établissement, heure, identité de l’autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.

Ces formalités accomplies, un récépissé lui est remis.

Lors de cette démarche, l’électeur n’a pas à :

• prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur qu’il désigne pour voter à sa place
• fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d’une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, …)